Coordination associative territoriale – CAT
Article 1 – Objet Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du Collectif Associatif Territorial des Rives de la Durenque. Il complète la charte et les statuts de l’association porteuse.
Article 2 – Composition du collectif Le collectif est composé : Des associations signataires de la convention De représentants désignés par chaque structure Chaque association dispose d’une voix.
Article 3 – Organisation Le collectif comprend : Un comité de coordination Des groupes de travail thématiques Des réunions plénières La coordination est assurée par l’association porteuse.
Article 4 –
Réunions 4.1 Fréquence Minimum : 3 réunions annuelles Réunions extraordinaires si besoin
4.2 Convocation Par mail au moins 10 jours avant Ordre du jour transmis à l’avance
4.3 Compte rendu Un compte rendu est diffusé après chaque réunion.
Article 5 – Prise de décision Les décisions sont prises : En priorité par consensus À défaut, par vote à majorité simple Les décisions engageant financièrement le collectif doivent être validées par écrit.
Article 6 – Projets collectifs Tout projet doit : Être présenté au collectif Faire l’objet d’un dossier synthétique Définir les responsabilités Prévoir un budget prévisionnel Prévoir un calendrier Un référent est désigné pour chaque projet.
Article 7 – Gestion financière La gestion financière est assurée par l’Association porteuse. Elle garantit : La traçabilité des fonds La transparence Le respect des financeurs La production de bilans Les partenaires peuvent demander consultation des documents.
Article 8 – Communication Toute communication au nom du collectif doit être validée. Sont concernés : Communiqués Dossiers de presse Réseaux sociaux Supports officiels Les logos et noms sont utilisés selon les accords établis.
Article 9 – Éthique et comportement Les membres s’engagent à : Respecter la charte Prévenir les conflits Éviter toute récupération politique Respecter la confidentialité Agir dans l’intérêt collectif Tout comportement contraire peut entraîner une suspension.
Article 10 – Exclusion Peut être exclue toute association : Ne respectant pas la charte Portant atteinte au collectif Agissant de manière abusive La décision est prise après audition.
Article 11 – Modification du règlement Le règlement peut être modifié par décision collective. Toute modification est notifiée aux membres.
Article 12 – Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur à compter du : 2 Février 2026